Chroniques de courtage
et de droit du crédit.
Analyses, lectures réglementaires et notes de marché publiées par le cabinet. Un nouvel article paraît chaque semaine — rédigé dans le respect strict de la loi française et des recommandations de l'ACPR.
Rachat de crédit hypothécaire : anticiper la mainlevée et optimiser sa trésorerie
Le rachat d'un crédit immobilier garanti par une hypothèque implique des frais souvent méconnus, comme la mainlevée. C'est aussi l'occasion d'intégrer une trésorerie pour de nouveaux projets. Analyse des mécanismes et des points de vigilance.
Rachat de crédits consommation : la quête d'un budget maîtrisé
Réduire ses mensualités en regroupant ses crédits à la consommation est une solution séduisante, mais qui implique souvent un coût total plus élevé. Analyse des avantages, des risques et des points de vigilance essentiels.
Regroupement de Crédits : La Règle des 60%, une Distinction Capitale
Le régime juridique d'un regroupement de crédits, et donc les protections offertes à l'emprunteur, dépendent d'un seuil précis fixé par le Code de la consommation : la part du crédit immobilier dans l'opération. Explications d'un mécanisme essentiel et souvent méconnu.
Rachat de crédits : la règle des 60 %, une bascule juridique méconnue
Le regroupement de crédits obéit à des règles distinctes selon la part de l'encours immobilier. Au-delà d'un seuil de 60%, le régime juridique de l'opération change radicalement. Une subtilité légale, définie par le Code de la consommation, qui emporte des conséquences majeures pour l'emprunteur.
Rachat de crédits : la règle des 60 %, clé de voûte juridique de votre opération
Le rachat de crédits n'est pas une opération monolithique. Une règle méconnue, celle du seuil des 60 %, détermine son régime juridique et les protections qui vous sont applicables. Décryptage d'un mécanisme essentiel.
Rachat de crédits : le seuil des 60%, une bascule juridique méconnue
Le régime juridique d'un rachat de crédits, qu'il soit qualifié de crédit à la consommation ou de crédit immobilier, dépend d'un critère précis : la part des prêts immobiliers dans l'opération. L'article R. 314-20 du Code de la consommation fixe un seuil de 60%, dont le franchissement emporte des conséquences significatives pour l'emprunteur.
Regrouper crédits conso et immobilier : la règle des 60 %
Mélanger crédits immobiliers et crédits à la consommation dans un même regroupement change radicalement le régime juridique applicable. Décryptage de la règle clé.
Rachat de crédits : cadre légal et obligations d'information
Le regroupement de crédits est strictement encadré par le Code de la consommation. Fiche d'information obligatoire, délai de rétractation, taux d'usure : ce que vous devez savoir avant de signer.