Chroniques de courtage
et de droit du crédit.
Analyses, lectures réglementaires et notes de marché publiées par le cabinet. Un nouvel article paraît chaque semaine — rédigé dans le respect strict de la loi française et des recommandations de l'ACPR.
Assurance emprunteur et droit à l’oubli : la fin de la double peine
Longtemps, un antécédent de pathologie lourde a constitué un obstacle quasi infranchissable à l'obtention d'un crédit immobilier. Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine, est venu rebattre les cartes en interdisant aux assureurs de tenir compte de certaines maladies après un délai de cinq ans. Une avancée majeure, dont nous détaillons ici les contours précis.
Assurance emprunteur : le principe d’équivalence de garantie, clé de voûte de la libre concurrence
La liberté de choisir son assurance de prêt, conquête majeure pour l'emprunteur, repose sur un pilier réglementaire essentiel : le principe d’équivalence du niveau de garantie. Loin d'être une contrainte, il est le garant d'un équilibre juste. Décryptage d'un mécanisme au cœur de la délégation d'assurance.
Convention AERAS : emprunter avec un risque aggravé de santé
La convention AERAS facilite l'accès au crédit et à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Conditions, garanties et recours.
Loi Lemoine : résilier votre assurance emprunteur à tout moment
Depuis 2022, vous pouvez changer l'assurance de votre crédit immobilier quand vous le voulez, sans frais ni motif. Le point complet sur vos droits.