Rachat de crédits : quand l’éligibilité à la loi Lemoine rebat les cartes

Un rachat de crédits, en apparence simple opération de réaménagement budgétaire, peut parfois déclencher des opportunités inattendues. En consolidant plusieurs lignes de prêts, les emprunteurs ne font pas que simplifier leur gestion ; ils créent un nouveau contrat de crédit. Ce nouveau départ juridique et financier réinitialise certaines règles, notamment en matière d’assurance emprunteur.

L’adoption de la loi dite « Lemoine » du 28 février 2022 a profondément modifié le paysage de l’assurance de prêt. En supprimant, sous conditions, le questionnaire médical, elle a offert une porte de sortie à des profils jusqu’alors pénalisés par un état de santé passé ou présent. Moins connu est l’effet de cette loi dans le cadre d’un regroupement de créances. Un nouveau prêt, même s’il refinance d’anciens engagements, peut soudainement rendre des emprunteurs éligibles à ce dispositif, alors qu’ils en étaient exclus avec leurs crédits initiaux.

Le principe : un nouveau crédit, de nouvelles règles d'assurance

Lorsqu'une banque ou un établissement spécialisé consent à un rachat de crédits, il solde les anciennes dettes (crédits à la consommation, prêt immobilier résiduel...) et met en place un financement unique. Juridiquement, il ne s'agit pas d'une modification des anciens prêts, mais bien de l'émission d'un nouveau contrat de crédit, qui sera soumis aux règles en vigueur au jour de sa signature.

C’est sur ce point que l’articulation avec la loi Lemoine devient intéressante. Cette loi a instauré un « droit à l’oubli » renforcé et, surtout, a supprimé la sélection médicale pour les prêts répondant à deux critères cumulatifs :

• La part assurée sur l'encours total des crédits ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur.
• L'échéance finale du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l'assuré.

Or, un emprunteur ayant souscrit par le passé un crédit immobilier de 300 000 € ne pouvait bénéficier de ce dispositif. Son encours initial dépassait le seuil. Mais si, quelques années plus tard, le capital restant dû est tombé à 180 000 € et qu’il décide de le regrouper avec un crédit à la consommation, le nouveau prêt unique pourra, lui, passer sous la barre des 200 000 €. Le regroupement de créances ouvre alors la voie à une assurance sans questionnaire de santé, ce qui était impossible auparavant.

L'enjeu : maîtriser le coût et les garanties

Pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux, l’enjeu est double. Le premier est celui de l’accès au crédit lui-même. Une opération de rachat reste conditionnée à l’obtention d’une assurance. Sans le bénéfice de la loi Lemoine, ces profils peuvent faire face à des surprimes importantes, voire à des exclusions de garanties ou un refus pur et simple de la part de l’assureur.

Le second enjeu est le coût total de l’opération. Une assurance emprunteur avec surprime peut représenter une part significative de la mensualité, annulant une partie des bénéfices obtenus par la restructuration de la dette. Bénéficier d’un contrat sans sélection médicale permet d’accéder à une tarification standard, souvent plus compétitive, et de maximiser l’efficacité financière du rachat de crédits.

Il est donc primordial d’anticiper cette question de l’assurance dès le début du projet, en mesurant si le montant du nouveau prêt permettra de se placer sous le seuil des 200 000 € par tête.

Retour d'expérience

Nous avons récemment accompagné Marc et Sophie, 48 et 46 ans, tous deux fonctionnaires. Ils remboursaient un prêt immobilier dont le capital restant dû s’élevait à 195 000 € et plusieurs crédits à la consommation pour un total de 35 000 €, soit un endettement global de 230 000 €. Leurs charges de crédits devenaient lourdes et ils souhaitaient retrouver de la souplesse budgétaire.

Sophie, en rémission d’une affection de longue durée (ALD) quelques années auparavant, avait dû accepter une surprime très élevée sur l’assurance de leur prêt immobilier initial (dont le montant dépassait les 200 000 €). Le coût de son assurance représentait à lui seul près de 110 € par mois.

Lors de l’étude de leur projet de rachat de crédits, l’objectif était de regrouper les 230 000 € de dettes. En structurant l’opération sur une durée plus longue, nous avons ramené leur mensualité globale à un niveau soutenable. Mais le point décisif fut l’assurance. Le nouveau prêt étant de 230 000 € pour deux emprunteurs (soit 115 000 € par tête), ils devenaient pleinement éligibles au dispositif de la loi Lemoine, leur prêt se terminant avant leurs 60 ans. Nous avons pu mettre en place une délégation d’assurance sans aucun questionnaire médical. Le coût de la nouvelle assurance pour le couple est tombé à moins de 40 € par mois, avec des garanties équivalentes. Ce changement a non seulement permis de viabiliser le plan de financement, mais a aussi offert une économie substantielle et une tranquillité d’esprit nouvelle à nos clients.

Une vigilance sur le montage global

Cet exemple illustre combien une opération de rachat de crédits est plus qu’une simple consolidation de dettes. C'est un acte de gestion patrimoniale qui doit être abordé de manière globale. L'éligibilité à des dispositifs comme celui de la loi Lemoine peut devenir un levier central de la réussite du projet, transformant une contrainte (l'assurance) en une opportunité.

L’analyse ne doit donc pas se limiter au taux nominal du nouveau crédit, mais intégrer le coût de l’assurance, les frais de garantie et les éventuelles pénalités de remboursement anticipé. Une vision à 360 degrés est indispensable pour s’assurer que l’opération est véritablement dans l’intérêt de l’emprunteur, conformément à l’obligation de conseil de l’intermédiaire.

L’accompagnement par un courtier

Face à la complexité des règles et à l’interdépendance des aspects financiers, juridiques et assurantiels, le recours à un courtier IOBSP prend tout son sens. Son rôle est de cartographier la situation de l’emprunteur, d’identifier les leviers d’optimisation — comme l’éligibilité à la loi Lemoine — et de construire un plan de financement sur mesure. En sollicitant plusieurs partenaires bancaires et assureurs, il compare les offres pour trouver la structure la plus pertinente et la plus avantageuse au regard des objectifs et du profil de ses clients.